Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 026 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°6110Exempter les espaces de repos et restauration des sanctions pénalesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6080le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Scrutin n°6085Relever à 1 000 le seuil de déclaration des rassemblements musicauxTitre explicatif
Scrutin n°6116Ajouter une peine de réparation pour les organisateurs de rave-parties illégalesTitre explicatif
Scrutin n°6114Exempter les rassemblements spontanés liés à un événement imprévisibleTitre explicatif
Scrutin n°6119Maintenir à 500 le seuil de déclaration des rassemblements musicauxTitre explicatif
Scrutin n°6123Associer les associations environnementales aux chartes des rave-partiesTitre explicatif
Scrutin n°6127l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Scrutin n°6129Maintenir à 500 le seuil de déclaration des rassemblements musicauxTitre explicatif
Scrutin n°6130Alourdir les peines pour les raves illégales en zone à risque d'incendieTitre explicatif
Scrutin n°6131l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Scrutin n°6112Supprimer les sanctions pénales pour les participants à une rave-party illégaleTitre explicatif
Scrutin n°6069l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Scrutin n°6036Soumettre la création de la Collectivité européenne d'Alsace à un référendum localTitre explicatif
Scrutin n°6055Empêcher la Collectivité européenne d'Alsace de récupérer les compétences régionalesTitre explicatif
Scrutin n°6045l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n°6063Prolonger jusqu'en 2030 les aides pour les navires à propulsion véliqueTitre explicatif
Scrutin n°6052l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Scrutin n°6039Demander un rapport sur les effets de la collectivité uniqueTitre explicatif
Scrutin n°6047l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
