Votes parlementaires

Scrutin n°4767Autoriser la publicité sur les monuments et espaces naturels pour les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4761Supprimer l'exonération d'impôt sur les sociétés pour les organisateurs des JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4757la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

Scrutin n°4770Restreindre la publicité olympique à l'enceinte des sites en 2030Titre explicatif

Scrutin n°4756la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4753Demander un rapport sur les effets du renouvellement automatique des titres de séjourTitre explicatif

Scrutin n°4751Ajouter l'impact sur les services publics dans un rapport sur le renouvellement des titres de séjourTitre explicatif

Scrutin n°4750Demander un rapport sur l'impact du renouvellement automatique des titres de séjourTitre explicatif

Scrutin n°4748Supprimer le renouvellement automatique des titres de séjour longsTitre explicatif

Scrutin n°4746l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Scrutin n°4707l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Scrutin n°4745l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin n°4727Supprimer un motif de refus de renouvellement de titre de séjourTitre explicatif

Scrutin n°4742l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin n°4733l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin n°4708l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).

Scrutin n°4716l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Scrutin n°4729l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin n°4735Renouvellement automatique des titres de séjour après 4 mois sans réponseTitre explicatif