Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 819 résultats · 24% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°3924Augmenter de 15 % le salaire des enseignantsTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3925Augmenter de 1,1 milliard d'euros le budget de la prime d'activité et du RSATitre explicatif
Scrutin n°3929l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3931l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3933Augmenter de 35 M€ le budget des formations pour l’insertion professionnelleTitre explicatif
Scrutin n°3935l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°3884Verser 130 millions d'euros aux départements pour le RSATitre explicatif
Scrutin n°3892l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3901l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3937l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3896Rétablir 73,9 millions d’euros pour l’aide internationaleTitre explicatif
Scrutin n°3923Financer 17 millions d’euros de plus pour les associations d’aide aux femmes victimesTitre explicatif
Scrutin n°3888Ajuster les prévisions de recettes de l'État pour 2025Titre explicatif
Scrutin n°3922l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3893l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3928Créer 10 000 places d'hébergement pour demandeurs d'asileTitre explicatif
Scrutin n°3920Supprimer la limite de 24 mois du RSA pour les micro-entrepreneursTitre explicatif
Scrutin n°3913Augmenter le budget de la prime au rétrofit en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3904Supprimer l'accord préalable pour les soins non urgents des bénéficiaires de l'AMETitre explicatif
Scrutin n°3885Verser 85 millions d'euros aux départements pour la prime Ségur en 2024Titre explicatif
