Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 819 résultats · 24% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°3640l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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Scrutin n°3630l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3620Demander un rapport sur la prise en charge des protections périodiques après 26 ansTitre explicatif
Scrutin n°3621l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3625Les maîtres de stage encaisseront les tickets modérateurs à la place des étudiantsTitre explicatif
Scrutin n°3626l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3627Remplacer les ARS par des préfets délégués à la santéTitre explicatif
Scrutin n°3629l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3631Créer des points d’accueil pour soins immédiats non urgentsTitre explicatif
Scrutin n°3632l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3633Intégrer les centres de soins non programmés aux réseaux locaux de santéTitre explicatif
Scrutin n°3635Réserver le label France Santé aux maisons de santé pluriprofessionnellesTitre explicatif
Scrutin n°3636Associer les syndicats de maisons de santé aux accords de l'Assurance maladieTitre explicatif
Scrutin n°3638Créer une consultation médicale prise en charge pour la ménopauseTitre explicatif
Scrutin n°3639Supprimer l'aide financière aux médecins remplaçants débutantsTitre explicatif
Scrutin n°3641l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3642l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3643l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3644Demander un rapport sur l'hospitalisation des mineurs en psychiatrie adulteTitre explicatif
Scrutin n°3645l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
