Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 978 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4223l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4199l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4198Augmenter les moyens pour la protection de l'enfance en Polynésie françaiseTitre explicatif
Scrutin n°4186l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4088Créer une taxe sur les emballages plastiques non recyclésTitre explicatif
Scrutin n°4041Financer des bassins de purification pour les producteurs de coquillagesTitre explicatif
Scrutin n°4004l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4076l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4083Réduire de 3,3 millions d'euros le budget du Centre national de la propriété forestièreTitre explicatif
Scrutin n°4092l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4025l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4001l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4002l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4006Indexer la dotation aux communes sur l'inflation à partir de 2026Titre explicatif
Scrutin n°4007l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4008Exonérer certains véhicules hybrides rechargeables du malus poidsTitre explicatif
Scrutin n°4011l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4012Supprimer la facturation des frais d'enquête pénale aux condamnésTitre explicatif
Scrutin n°4014l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4015Financer 50% des salaires dans les associations des quartiers prioritairesTitre explicatif
