Votes parlementaires

Scrutin n°2914Imposer aux entreprises un quota de 15 % de salariés séniorsTitre explicatif

Scrutin n°2902Étendre l'obligation de négocier sur l'emploi des séniors aux entreprises de 250 salariésTitre explicatif

Scrutin n°2903l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin n°2904l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin n°2905Sanctionner les grandes entreprises sans accord sur l'emploi des seniorsTitre explicatif

Scrutin n°2906Sanctionner les grandes entreprises sans accord sur l'emploi des séniorsTitre explicatif

Scrutin n°2907Rendre obligatoire un accord sur l'emploi des seniors tous les 4 ansTitre explicatif

Scrutin n°2908Rendre obligatoire la négociation sur la santé au travail des seniorsTitre explicatif

Scrutin n°2909Rendre obligatoire la négociation sur les conditions de travail des seniorsTitre explicatif

Scrutin n°2911l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin n°2912Étendre l'obligation de négocier sur l'emploi des seniors aux entreprises de 50 salariésTitre explicatif

Scrutin n°2924Réserver un contrat aidé aux entreprises employant au moins 15% de seniorsTitre explicatif

Scrutin n°2923Réserver un contrat aidé aux entreprises employant au moins 17% de seniorsTitre explicatif

Scrutin n°2913Étendre l'obligation de négocier sur l'emploi des seniors aux entreprises de 250 salariésTitre explicatif

Scrutin n°2928Supprimer l'exonération de 30 % sur les indemnités de retraite des seniorsTitre explicatif

Scrutin n°2915l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin n°2933Créer un droit à une période de reconversion professionnelleTitre explicatif

Scrutin n°2931Exclure certains licenciements du calcul des cotisations chômageTitre explicatif

Scrutin n°2890l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).