Votes parlementaires

Scrutin n°1216l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n°1224l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin n°1208Interdire les garanties financières en crypto-actifsTitre explicatif

Scrutin n°1207Appliquer la loi française aux transactions en crypto-actifs des résidentsTitre explicatif

Scrutin n°1213Confier aux ordres départementaux l'autorisation d'installation des médecinsTitre explicatif

Scrutin n°1214Soumettre l'installation des médecins à une autorisation en zone bien dotéeTitre explicatif

Scrutin n°1210l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Scrutin n°1209l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Scrutin n°1205Augmenter les sanctions financières pour blanchiment via l'épargne-retraite européenneTitre explicatif

Scrutin n°1197Ajouter l'incapacité à consentir comme critère d'agression sexuelleTitre explicatif

Scrutin n°1199Qualifier le retrait non consenti du préservatif comme violTitre explicatif

Scrutin n°1201Demander un rapport sur les effets de la nouvelle définition du viol en coupleTitre explicatif

Scrutin n°1198Ajouter l'exploitation d'une vulnérabilité comme motif de viol ou agression sexuelleTitre explicatif

Scrutin n°1182Ne plus publier les résultats de la cartographie anticorruptionTitre explicatif

Scrutin n°1176Exempter certaines installations portuaires d'autorisations sécuritairesTitre explicatif

Scrutin n°1180Créer un numéro unique pour signaler des infractions dans les aéroportsTitre explicatif

Scrutin n°1183Obliger les services publics à cartographier les risques de corruption liés au narcotraficTitre explicatif

Scrutin n°1190Demander un rapport sur une cellule anticorruption liée au narcotraficTitre explicatif

Scrutin n°1178Étendre les sanctions portuaires à la Nouvelle-Calédonie, Polynésie et Wallis-et-FutunaTitre explicatif