Votes parlementaires

Scrutin n°6694Raccourcir à un mois le délai de contrôle du Parlement sur l'état d'alerteTitre explicatif

Scrutin n°6696Limiter l'état d'alerte de sécurité après une dissolution de l'AssembléeTitre explicatif

Scrutin n°6700Limiter dans le temps les obligations des salariés en cas de crise nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6701Créer une compensation financière et un repos pour les salariés mobilisés en sécurité nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6703Obliger les employeurs à informer sans délai sur le service de sécurité nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6707Supprimer l'obligation annuelle de mise à jour des données militairesTitre explicatif

Scrutin n°6708Interdire le maniement d'armes pendant la journée de mobilisation des jeunesTitre explicatif

Scrutin n°6709Ne plus demander aux volontaires du service national leur engagement associatifTitre explicatif

Scrutin n°6721Étendre la carte du combattant aux équipages de SNLETitre explicatif

Scrutin n°6723Supprimer le dispositif d'emplois réservés aux militaires blessésTitre explicatif

Scrutin n°6565Réduire une taxe pour les laboratoires qui testent des médicaments sur des enfantsTitre explicatif

Scrutin n°6581l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6592l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6586l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6644l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6624l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6639l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6602l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6600l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).