Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 732 résultats · 24% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6552Tester un téléphone d'alerte pour les victimes de violences dans 3 régionsTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6559Fixer un délai maximal pour lancer les guichets uniques pour victimesTitre explicatif
Scrutin n°6535Financer la modernisation des infrastructures portuaires par les quotas carbone du transport maritimeTitre explicatif
Scrutin n°6536Réserver le fonds de décarbonation maritime aux entreprises françaises avec chantiers en FranceTitre explicatif
Scrutin n°6556Laisser les victimes choisir comment être informées de la peine de leur agresseurTitre explicatif
Scrutin n°6549l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Scrutin n°6547Informer les parents des victimes mineures avant la libération de l'agresseurTitre explicatif
Scrutin n°6539Supprimer la réduction de taxes sur les produits transportés à la voileTitre explicatif
Scrutin n°6534Réserver les aides maritimes aux navires à voiles en prioritéTitre explicatif
Scrutin n°6562Demander un rapport sur les moyens des services d'insertion pénitentiaireTitre explicatif
Scrutin n°6557Créer un guichet unique pour les victimes dans tous les départementsTitre explicatif
Scrutin n°6538Supprimer l'exonération fiscale pour le transport maritime à voileTitre explicatif
Scrutin n°6554Supprimer l'information automatique des chefs d'établissement sur la libération d'un agresseurTitre explicatif
Scrutin n°6532Étendre les aides aux navires à propulsion vélique non exclusiveTitre explicatif
Scrutin n°6561Garantir le financement d'un guichet unique pour les victimes de violencesTitre explicatif
Scrutin n°6553l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Scrutin n°6548Définir des zones précises pour les interdictions de paraître des agresseursTitre explicatif
Scrutin n°6550Étendre les interdictions de contact aux proches des victimes de violencesTitre explicatif
Scrutin n°6555Exiger l'accord de la victime mineure de plus de 15 ans pour informer son écoleTitre explicatif
Scrutin n°6558Réduire d'un an l'expérimentation du guichet unique pour les victimesTitre explicatif
