Votes parlementaires

Scrutin n°6128Lier les sanctions contre les rave-parties au non-respect d'une charteTitre explicatif

Scrutin n°6043Créer une collectivité unique pour l'Alsace, fusionnant département et régionTitre explicatif

Scrutin n°6038Supprimer l'obligation de cohérence entre schémas alsacien et régionalTitre explicatif

Scrutin n°6044Sortir l'Alsace de la région Grand-EstTitre explicatif

Scrutin n°6059Permettre une consultation des électeurs alsaciens avant l'installation de l'Assemblée d'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6042l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6041l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6057Remplacer le nom « Collectivité européenne d'Alsace » par « Alsace »Titre explicatif

Scrutin n°6049le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin n°6051l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin n°6068Supprimer l'exonération de cotisations pour les navires à voileTitre explicatif

Scrutin n°6067l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Scrutin n°6065l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Scrutin n°6064Supprimer un avantage fiscal sur les produits alcoolisésTitre explicatif

Scrutin n°6040Demander un rapport sur la sortie de l'Alsace du Grand EstTitre explicatif

Scrutin n°6037l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6062l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Scrutin n°6061Ajouter « des conseillers d'Alsace » après « départementaux » dans l'intitulé du livre Ier d'un codeTitre explicatif

Scrutin n°6060Simplifier la rédaction d'un article du code des collectivités territorialesTitre explicatif