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Votes parlementaires

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TousAdoptéRejeté
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2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
Tous les thèmes
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Rejetéx💰 Économie & Budgetx17e législaturexEffacer tout

la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget26 février 202648 votants17e législature
Page 1 sur 2Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Pour: 23Contre: 25Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

MotionAN💰 Économie & Budget25 février 2026131 votants17e législature
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Pour: 62Contre: 69Abstention: 0

l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026151 votants17e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 93Abstention: 2

l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 202688 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 33Contre: 53Abstention: 2

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026150 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 57Contre: 60Abstention: 33

l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026182 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 71Contre: 87Abstention: 24

l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 janvier 2026187 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 91Contre: 94Abstention: 2

l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025258 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 121Contre: 126Abstention: 11

l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025236 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 106Contre: 130Abstention: 0

l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025272 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 184Abstention: 9

la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025489 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 1Contre: 404Abstention: 84

l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025184 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 63Contre: 95Abstention: 26

l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025185 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 94Abstention: 12

l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025313 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 146Abstention: 80

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025334 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 107Contre: 145Abstention: 82

l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025322 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 104Contre: 149Abstention: 69

l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025318 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 115Contre: 142Abstention: 61

l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025230 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 105Contre: 108Abstention: 17

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

MotionAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025304 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rejeté
Pour: 47Contre: 169Abstention: 88

l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025235 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 91Contre: 143Abstention: 1