Votes parlementaires

Scrutin n°5350Permettre une redevance exceptionnelle sur les profits élevés des centrales hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5345Interdire aux entités partageant un actionnaire avec l'ancien concessionnaire de participer à l'attribution d'une concessionTitre explicatif

Scrutin n°5344Imposer le statut IEG aux salariés des installations hydroélectriques soumises à procédure de sélectionTitre explicatif

Scrutin n°5341Limiter l'attribution de droits réels aux ouvrages hydroélectriques, pas aux terrainsTitre explicatif

Scrutin n°5338Exclure les enchères hydroélectriques du calcul des tarifs réglementés d'électricitéTitre explicatif

Scrutin n°5337Plafonner les prix des enchères pour l'hydroélectricitéTitre explicatif

Scrutin n°5336Élargir les critères du prix de réserve des enchères hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5335Réserver en priorité aux clients français l'électricité issue des enchères de capacités hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5334Empêcher le report des volumes d'électricité non vendus aux enchères suivantesTitre explicatif

Scrutin n°5331l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5330Exclure les filiales d'EDF de l'ouverture à 40 % des capacités hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5328Instaurer un prix garanti pour l'électricité hydroélectriqueTitre explicatif

Scrutin n°5327Obliger EDF à vendre 6 GW de production hydroélectrique à des concurrentsTitre explicatif

Scrutin n°5329l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5333Réserver les recettes des enchères EDF à l'hydroélectricitéTitre explicatif

Scrutin n°5342Obliger la convention d'exploitation hydroélectrique à porter sur l'intégralité des ouvrages de l'exploitantTitre explicatif

Scrutin n°5352Étendre le statut IEG aux personnels des installations hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5317Maintenir les contrats actuels des grands barrages hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5323Fixer un objectif de gestion publique pour les grands barrages hydroélectriquesTitre explicatif