Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 123 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°5339Garantir la flexibilité des enchères hydroélectriques vendues par EDFTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5343Réserver les concessions hydroélectriques aux exploitants historiquesTitre explicatif
Scrutin n°5332l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Scrutin n°5319Reporter la fin des concessions hydroélectriques à leur terme contractuelTitre explicatif
Scrutin n°5322Maintenir un droit d'exploitation des barrages hydroélectriques pour 70 ansTitre explicatif
Scrutin n°5347Maintenir les barrages hydroélectriques sous contrôle publicTitre explicatif
Scrutin n°5348Exiger un programme d'investissements vérifiable pour autoriser un projet hydroélectriqueTitre explicatif
Scrutin n°5318Prolonger de 70 ans les concessions des grands barrages hydroélectriquesTitre explicatif
Scrutin n°5321Fixer un objectif de 28,7 gigawatts pour l'hydroélectricité d'ici 2035Titre explicatif
Scrutin n°5324Classer les barrages hydroélectriques dans le domaine public de l'ÉtatTitre explicatif
Scrutin n°5325Permettre à l'État d'imposer des travaux sur les barrages hydroélectriquesTitre explicatif
Scrutin n°5314l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
Scrutin n°5306l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
Scrutin n°5315l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
Scrutin n°5310l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Scrutin n°5309l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Scrutin n°5304l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
Scrutin n°5305l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
Scrutin n°5301l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
Scrutin n°5302l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
