Votes parlementaires

Scrutin n°5216Faire financer l'association des territoires zéro chômeur par ses membresTitre explicatif

Scrutin n°5213le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin n°5212Ajouter un avis obligatoire pour habiliter un territoire zéro chômeurTitre explicatif

Scrutin n°5210le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin n°5209Confier au ministre du Travail les décisions sur les territoires zéro chômeurTitre explicatif

Scrutin n°5208Prolonger l'expérimentation « Territoires zéro chômeur » de 6 moisTitre explicatif

Scrutin n°5207Associer France Travail à la présidence des commissions localesTitre explicatif

Scrutin n°5204Réserver les emplois créés aux activités d'utilité socialeTitre explicatif

Scrutin n°5221Pérenniser et étendre les territoires zéro chômeur de longue duréeTitre explicatif

Scrutin n°5195Redéfinir l'objectif des Territoires zéro chômeur de longue duréeTitre explicatif

Scrutin n°5197Autoriser le choix du temps de travail pour les salariés en contrat TZCLDTitre explicatif

Scrutin n°5198Exiger deux ans de chômage pour accéder aux emplois « Territoires zéro chômeur »Titre explicatif

Scrutin n°5206Calculer le nombre d'emplois manquants pour embaucher tous les chômeurs de longue duréeTitre explicatif

Scrutin n°5215Associer la mission d'accompagnement à l'évaluation du dispositifTitre explicatif

Scrutin n°5219Autoriser la suspension du contrat dans les entreprises à but d'emploiTitre explicatif

Scrutin n°5200Associer les chômeurs de longue durée aux décisions sur leur embaucheTitre explicatif

Scrutin n°5220Confier au ministre du Travail le renouvellement des habilitations des territoiresTitre explicatif

Scrutin n°5214Coordonner les comités locaux pour l'emploi dans un même départementTitre explicatif

Scrutin n°5205Imposer l'embauche par ordre d'éligibilité dans les Territoires zéro chômeurTitre explicatif