Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 124 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°5067Maintenir l'élargissement des plafonds pour le bail réel solidaireTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5027l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5054Baisser à 75% le seuil de détention pour émettre des bons de souscription de parts de créateur d'entrepriseTitre explicatif
Scrutin n°5025le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5028l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5037l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5062Augmenter la réduction d'impôt pour les dons aux monuments nationauxTitre explicatif
Scrutin n°5074Supprimer les hausses de taxes automobiles prévues en 2028Titre explicatif
Scrutin n°5051Maintenir le plafond de réduction d'impôt pour investissement dans les PME à 15 millionsTitre explicatif
Scrutin n°5064Supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en 2026Titre explicatif
Scrutin n°5078l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5031l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5046Maintenir la réduction d’impôt pour frais de scolaritéTitre explicatif
Scrutin n°5024le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5039l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5050Supprimer la réduction d’impôt pour investissement dans les PMETitre explicatif
Scrutin n°5034l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5045Supprimer une exonération fiscale sur les prêts aux entreprises détenuesTitre explicatif
Scrutin n°5080Supprimer l'exonération de taxe sur les billets d'avion pour 120 petits aéroportsTitre explicatif
Scrutin n°5041l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
