Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 124 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°5022l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5084Modifier les taux de la taxe sur les déchets non dangereuxTitre explicatif
Scrutin n°5053Supprimer l'avantage fiscal sur les rémunérations liées à la performanceTitre explicatif
Scrutin n°5082Réduire l'abattement sur la redevance d'eau pour les irrigantsTitre explicatif
Scrutin n°5063Exonérer d'impôt les indemnités pour tous les animaux abattusTitre explicatif
Scrutin n°5023l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5042l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5052Rétablir une réduction d’impôt de 25 % pour investissements dans l’innovationTitre explicatif
Scrutin n°5059l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5055l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5009Corriger la rédaction des dates pour la contribution sur les hauts revenusTitre explicatif
Scrutin n°5018Élargir l'assiette de la taxe sur les grandes sociétés holdingTitre explicatif
Scrutin n°5020l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5014Fixer un plafond de rémunération pour l'exonération des pourboiresTitre explicatif
Scrutin n°4991Reporter la révision des valeurs locatives des logements et des locaux professionnelsTitre explicatif
Scrutin n°4996Maintenir à 18 % la taxe sur les assurances automobiles facultativesTitre explicatif
Scrutin n°4998Maintenir l'exonération de taxe d'habitation pour les meublés touristiquesTitre explicatif
Scrutin n°5017Élargir l'assiette de la taxe sur les holdings patrimonialesTitre explicatif
Scrutin n°5000Supprimer l'assouplissement des hausses de taxe sur les résidences secondairesTitre explicatif
Scrutin n°5003Annuler la hausse possible du coût de la carte griseTitre explicatif
