Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 727 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4353Confier l'étude de nationalisation à des experts nommés par le Parlement et le GouvernementTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4356Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à une étude d'impact publiqueTitre explicatif
Scrutin n°4360Obliger la société nationalisée à présenter un plan annuel de maintien de l’emploiTitre explicatif
Scrutin n°4362l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4366l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4368l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4375l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4377l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4380l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4381Remplacer le mot « réalisée » par « faite » dans un article de loiTitre explicatif
Scrutin n°4384l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4385le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4387Demander un rapport sur le coût réel d'un enfant pour les pensions alimentairesTitre explicatif
Scrutin n°4388le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Scrutin n°4389Demander un rapport sur les pensions alimentaires versées en natureTitre explicatif
Scrutin n°4215Augmenter les aides à l'export pour les entreprises ultramarinesTitre explicatif
Scrutin n°4179Maintenir l'exonération fiscale des indemnités pour maladies gravesTitre explicatif
Scrutin n°4173Maintenir le budget 2025 de Campus France en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4210Augmenter de 10 millions d'euros l'aide à la Corse en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4181l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
