Votes parlementaires

Scrutin n°4976Reporter à 2026 l'augmentation des compensations aux communes pour les terres agricolesTitre explicatif

Scrutin n°4974l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4965Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation dès 2026Titre explicatif

Scrutin n°4966Geler les dotations de l'État aux collectivités au niveau de 2025Titre explicatif

Scrutin n°4981Étendre une avance aux départements pour compenser des pertes de taxeTitre explicatif

Scrutin n°4973Permettre aux intercommunalités de recevoir le FCTVA dès l'année en coursTitre explicatif

Scrutin n°4957l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin n°4948l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin n°4949Encadrer les clauses de fonction dans les baux de logements publicsTitre explicatif

Scrutin n°4960Réserver les logements sociaux aux personnes de nationalité françaiseTitre explicatif

Scrutin n°4950l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin n°4955l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin n°4951Limiter à 20% les logements sociaux réservés aux agents publicsTitre explicatif

Scrutin n°4944l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Scrutin n°4943Geler la contribution française au budget européen en 2026Titre explicatif

Scrutin n°4941Appliquer les règles d'orthographe aux mots Jeux olympiques et paralympiquesTitre explicatif

Scrutin n°4938Demander un rapport sur les conditions de travail aux JO Paris 2024Titre explicatif

Scrutin n°4937Demander un rapport sur le coût public de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif

Scrutin n°4935Demander un rapport sur les mesures de surveillance pendant les JO 2024Titre explicatif