Votes parlementaires

Scrutin n°4324Remplacer l'exigence de rentabilité par un critère stratégique pour nationaliserTitre explicatif

Scrutin n°4332Imposer trois méthodes pour évaluer ArcelorMittal FranceTitre explicatif

Scrutin n°4340Remplacer un membre du CESE par quatre parlementaires dans la commission d'évaluation d'ArcelorMittalTitre explicatif

Scrutin n°4343Interdire aux ex-cadres d'ArcelorMittal de siéger à la commission d'évaluationTitre explicatif

Scrutin n°4344Plafonner les aides publiques à ArcelorMittal nationaliséTitre explicatif

Scrutin n°4352Ajouter une projection à dix ans dans l'étude sur la nationalisationTitre explicatif

Scrutin n°4353Confier l'étude de nationalisation à des experts nommés par le Parlement et le GouvernementTitre explicatif

Scrutin n°4356Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à une étude d'impact publiqueTitre explicatif

Scrutin n°4360Obliger la société nationalisée à présenter un plan annuel de maintien de l’emploiTitre explicatif

Scrutin n°4362l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4366l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4368l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4375l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4377l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4380l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4381Remplacer le mot « réalisée » par « faite » dans un article de loiTitre explicatif

Scrutin n°4384l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4385le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4387Demander un rapport sur le coût réel d'un enfant pour les pensions alimentairesTitre explicatif