Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 727 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4158Augmenter de 1 million d’euros le budget de l’ART en 2026Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4167l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4169l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4170l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4165Transférer 1 euro de la sécurité civile vers la gendarmerieTitre explicatif
Scrutin n°4171l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4172Supprimer les hausses de taxes sur les titres de séjour et la nationalitéTitre explicatif
Scrutin n°4174Rétablir le budget 2024 de l'aide aux pays en développementTitre explicatif
Scrutin n°4168Publier chaque année le nombre de cas de maltraitance animale traitésTitre explicatif
Scrutin n°4141l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4175Porter à 200 millions l'aide française pour reconstruire l'UkraineTitre explicatif
Scrutin n°4178Maintenir la réduction d'impôt pour les indemnités d'affection longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°4180l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4182Élargir le crédit d'impôt pour services à domicile et extérieursTitre explicatif
Scrutin n°4183l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4184Augmenter de 240 000 euros les crédits pour l'éducation populaireTitre explicatif
Scrutin n°4185Augmenter de 5,5 millions d'euros les aides publiques à la presseTitre explicatif
Scrutin n°4187Créer un budget d'un milliard pour la psychiatrieTitre explicatif
Scrutin n°4188l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4189l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
