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Scrutin n°4221l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025239 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 84Contre: 152Abstention: 3

Scrutin n°4227l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025212 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 73Contre: 133Abstention: 6

Scrutin n°4237Financer vélo, covoiturage et aides locales avec les recettes carboneTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025260 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 172Abstention: 1

Scrutin n°4223l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025216 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 62Contre: 145Abstention: 9

Scrutin n°4199l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025225 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 139Abstention: 7

Scrutin n°4198Augmenter les moyens pour la protection de l'enfance en Polynésie françaiseTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025224 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 77Contre: 141Abstention: 6

Scrutin n°4186l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025215 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 131Abstention: 5

Scrutin n°4177Financer 20 millions d'euros d'aide humanitaire au SoudanTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025219 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 81Contre: 130Abstention: 8

Scrutin n°4040l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025265 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 21Contre: 143Abstention: 101

Scrutin n°4029l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025234 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 84Contre: 147Abstention: 3

Scrutin n°4039l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025264 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 38Contre: 105Abstention: 121

Scrutin n°4023Augmenter le budget pour l'entretien des cimetières français à l'étrangerTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025182 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 63Contre: 85Abstention: 34

Scrutin n°4028l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025236 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 78Contre: 154Abstention: 4

Scrutin n°4091l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025191 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 66Contre: 119Abstention: 6

Scrutin n°4089l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025195 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 110Abstention: 6

Scrutin n°4087Créer 5 000 places d'hébergement d'urgence en 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025206 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 80Contre: 118Abstention: 8

Scrutin n°4086Augmenter de 120 millions d'euros le budget de l'hébergement d'urgenceTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025206 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 88Contre: 110Abstention: 8

Scrutin n°4085l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025208 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 73Contre: 128Abstention: 7

Scrutin n°4084l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025202 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 60Contre: 111Abstention: 31

Scrutin n°4004l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025154 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 62Contre: 88Abstention: 4