Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 023 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4136Augmenter de 3 millions d'euros le budget pour l'autonomie économique des femmesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4138Réserver les aides au logement aux étrangers résidant depuis 5 ansTitre explicatif
Scrutin n°4139l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4142Supprimer les avances remboursables pour les pertes de taxe d'aménagementTitre explicatif
Scrutin n°4143l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4176Augmenter le crédit d'impôt pour les œuvres d'animation de 25 à 30 %Titre explicatif
Scrutin n°4153l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4163l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4156l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4157le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4158Augmenter de 1 million d’euros le budget de l’ART en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4167l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4169l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4170l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4165Transférer 1 euro de la sécurité civile vers la gendarmerieTitre explicatif
Scrutin n°4171l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4172Supprimer les hausses de taxes sur les titres de séjour et la nationalitéTitre explicatif
Scrutin n°4174Rétablir le budget 2024 de l'aide aux pays en développementTitre explicatif
Scrutin n°4168Publier chaque année le nombre de cas de maltraitance animale traitésTitre explicatif
Scrutin n°4141l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
