Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 023 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4175Porter à 200 millions l'aide française pour reconstruire l'UkraineTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4178Maintenir la réduction d'impôt pour les indemnités d'affection longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°4180l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4182Élargir le crédit d'impôt pour services à domicile et extérieursTitre explicatif
Scrutin n°4183l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4184Augmenter de 240 000 euros les crédits pour l'éducation populaireTitre explicatif
Scrutin n°4185Augmenter de 5,5 millions d'euros les aides publiques à la presseTitre explicatif
Scrutin n°4187Créer un budget d'un milliard pour la psychiatrieTitre explicatif
Scrutin n°4188l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4189l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4190l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4191Supprimer la condition de résidence pour les pensions militaires d'invaliditéTitre explicatif
Scrutin n°4194l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4195Augmenter de 85 millions le budget de la recherche aéronautique en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4196Maintenir le crédit d’impôt pour le rachat d’entreprise par ses salariésTitre explicatif
Scrutin n°4197l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4201l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4202l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4203Rétablir 40 millions d'euros pour les structures d'insertion par l'emploiTitre explicatif
Scrutin n°4204l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
