Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 393 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°5334Empêcher le report des volumes d'électricité non vendus aux enchères suivantesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5335Réserver en priorité aux clients français l'électricité issue des enchères de capacités hydroélectriquesTitre explicatif
Scrutin n°5336Élargir les critères du prix de réserve des enchères hydroélectriquesTitre explicatif
Scrutin n°5337Plafonner les prix des enchères pour l'hydroélectricitéTitre explicatif
Scrutin n°5338Exclure les enchères hydroélectriques du calcul des tarifs réglementés d'électricitéTitre explicatif
Scrutin n°5340l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Scrutin n°5341Limiter l'attribution de droits réels aux ouvrages hydroélectriques, pas aux terrainsTitre explicatif
Scrutin n°5344Imposer le statut IEG aux salariés des installations hydroélectriques soumises à procédure de sélectionTitre explicatif
Scrutin n°5345Interdire aux entités partageant un actionnaire avec l'ancien concessionnaire de participer à l'attribution d'une concessionTitre explicatif
Scrutin n°5349l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Scrutin n°5350Permettre une redevance exceptionnelle sur les profits élevés des centrales hydroélectriquesTitre explicatif
Scrutin n°5351Réserver les revenus hydroélectriques aux investissements dans ce secteurTitre explicatif
Scrutin n°5354l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Scrutin n°5353l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Scrutin n°5332l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Scrutin n°5343Réserver les concessions hydroélectriques aux exploitants historiquesTitre explicatif
Scrutin n°5339Garantir la flexibilité des enchères hydroélectriques vendues par EDFTitre explicatif
Scrutin n°5323Fixer un objectif de gestion publique pour les grands barrages hydroélectriquesTitre explicatif
Scrutin n°5317Maintenir les contrats actuels des grands barrages hydroélectriquesTitre explicatif
Scrutin n°5352Étendre le statut IEG aux personnels des installations hydroélectriquesTitre explicatif
