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10 349 résultats · 36% adoptés

Scrutin n°3172l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025270 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 83Contre: 154Abstention: 33

Scrutin n°3179l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025241 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 68Contre: 146Abstention: 27

Scrutin n°3145l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025379 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 13Contre: 358Abstention: 8

Scrutin n°3153l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025247 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 94Contre: 151Abstention: 2

Scrutin n°3165l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025241 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 96Contre: 139Abstention: 6

Scrutin n°3133l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025221 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 142Contre: 48Abstention: 31

Scrutin n°3140l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025340 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 118Contre: 218Abstention: 4

Scrutin n°3152l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025226 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 64Contre: 159Abstention: 3

Scrutin n°3168l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025228 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 89Contre: 138Abstention: 1

Scrutin n°3170l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 202598 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 49Contre: 27Abstention: 22

Scrutin n°3176l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025254 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 80Contre: 155Abstention: 19

Scrutin n°3164l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025254 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 154Contre: 2Abstention: 98

Scrutin n°3132l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025194 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 74Contre: 63Abstention: 57

Scrutin n°3130l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025241 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 99Contre: 142Abstention: 0

Scrutin n°3151l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025371 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 204Contre: 142Abstention: 25

Scrutin n°3138l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025371 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 152Contre: 218Abstention: 1

Scrutin n°3127l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025233 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 94Contre: 139Abstention: 0

Scrutin n°3136l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025275 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 122Contre: 152Abstention: 1

Scrutin n°3159l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025238 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 151Abstention: 0

Scrutin n°3161l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025261 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 93Contre: 167Abstention: 1