Votes parlementaires

Scrutin n°5216Faire financer l'association des territoires zéro chômeur par ses membresTitre explicatif

Scrutin n°5213le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin n°5212Ajouter un avis obligatoire pour habiliter un territoire zéro chômeurTitre explicatif

Scrutin n°5210le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin n°5209Confier au ministre du Travail les décisions sur les territoires zéro chômeurTitre explicatif

Scrutin n°5208Prolonger l'expérimentation « Territoires zéro chômeur » de 6 moisTitre explicatif

Scrutin n°5207Associer France Travail à la présidence des commissions localesTitre explicatif

Scrutin n°5204Réserver les emplois créés aux activités d'utilité socialeTitre explicatif

Scrutin n°5196Limiter à trois le nombre de territoires zéro chômeur par départementTitre explicatif

Scrutin n°5203Étendre l'identification des emplois accessibles aux chômeurs de longue duréeTitre explicatif

Scrutin n°5202Conserver les comités locaux pour l'emploi dans leur forme actuelleTitre explicatif

Scrutin n°5201Supprimer l'avis préalable du comité départemental pour les territoires candidatsTitre explicatif

Scrutin n°5199Ouvrir la création d'entreprises à but d'emploi à d'autres acteursTitre explicatif

Scrutin n°5205Imposer l'embauche par ordre d'éligibilité dans les Territoires zéro chômeurTitre explicatif

Scrutin n°5214Coordonner les comités locaux pour l'emploi dans un même départementTitre explicatif

Scrutin n°5220Confier au ministre du Travail le renouvellement des habilitations des territoiresTitre explicatif

Scrutin n°5200Associer les chômeurs de longue durée aux décisions sur leur embaucheTitre explicatif

Scrutin n°5222l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin n°5219Autoriser la suspension du contrat dans les entreprises à but d'emploiTitre explicatif