Votes parlementaires

Scrutin n°5098l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Scrutin n°5099l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Scrutin n°5118Remplacer « atteintes liées » par « atteintes dûes » dans le titre d'un chapitreTitre explicatif

Scrutin n°5151Demander un rapport sur l'évolution de la doctrine d'emploi des forces de sécurité en matière de refus d'obtempérerTitre explicatif

Scrutin n°5111le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Scrutin n°5153Demander un rapport sur les armes utilisées par les forces de l'ordreTitre explicatif

Scrutin n°5097l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Scrutin n°5106l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Scrutin n°5114Remplacer « augmentation » par « multiplication » dans un titre de chapitre sur les morts par armesTitre explicatif

Scrutin n°5142Rendre systématique une enquête judiciaire après un tir des forces de l'ordreTitre explicatif

Scrutin n°5135Interdire la présomption de légitime défense pendant un an après un tirTitre explicatif

Scrutin n°5089Porter à 30 millions d'euros l'abattement fiscal des chaînes de télévisionTitre explicatif

Scrutin n°5087Supprimer la taxe sur les liquides de vapoteuse et cigarettes électroniquesTitre explicatif

Scrutin n°5085Supprimer la taxe de 5 € sur les petits colis importés hors UETitre explicatif

Scrutin n°5077l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°5072Créer une déduction fiscale pour l’amortissement des logements locatifsTitre explicatif

Scrutin n°5071Étendre une réduction d’impôt aux bailleurs utilisant Loc’AvantagesTitre explicatif

Scrutin n°5069Créer une déduction fiscale pour l'amortissement des logements neufs ou rénovés louésTitre explicatif

Scrutin n°5068l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).