Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 393 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°5052Rétablir une réduction d’impôt de 25 % pour investissements dans l’innovationTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5042l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5023l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5083l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5081l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5029l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5063Exonérer d'impôt les indemnités pour tous les animaux abattusTitre explicatif
Scrutin n°5082Réduire l'abattement sur la redevance d'eau pour les irrigantsTitre explicatif
Scrutin n°5053Supprimer l'avantage fiscal sur les rémunérations liées à la performanceTitre explicatif
Scrutin n°5084Modifier les taux de la taxe sur les déchets non dangereuxTitre explicatif
Scrutin n°5022l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5070le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5067Maintenir l'élargissement des plafonds pour le bail réel solidaireTitre explicatif
Scrutin n°5027l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5054Baisser à 75% le seuil de détention pour émettre des bons de souscription de parts de créateur d'entrepriseTitre explicatif
Scrutin n°5025le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5028l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5037l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5062Augmenter la réduction d'impôt pour les dons aux monuments nationauxTitre explicatif
Scrutin n°5074Supprimer les hausses de taxes automobiles prévues en 2028Titre explicatif
