Votes parlementaires

Scrutin n°3613Supprimer l'obligation vaccinale pour les soignantsTitre explicatif

Scrutin n°3615l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3617Supprimer le financement de la promotion de la santé par les ARSTitre explicatif

Scrutin n°3619Demander un rapport sur les salles de consommation superviséeTitre explicatif

Scrutin n°3575l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3610Rembourser une consultation de prévention par analyse des données santéTitre explicatif

Scrutin n°3589l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3596l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Scrutin n°3555l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3562l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3612Ne pas élargir les missions des agences régionales de santéTitre explicatif

Scrutin n°3574l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3594l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3572Transférer 120 millions d'euros aux départements pour les pompiersTitre explicatif

Scrutin n°3564Exempter les petites entreprises de la taxe sur la pub pour l'alcoolTitre explicatif

Scrutin n°3561Exonérer de taxe publicitaire les petites entreprises d'alcoolTitre explicatif

Scrutin n°3581Fixer un montant minimal pour la cotisation santé des visiteurs extracommunautairesTitre explicatif

Scrutin n°3579Attribuer 50 millions d'euros par an à la Caisse des Français de l'étrangerTitre explicatif

Scrutin n°3566l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).