Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 160 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°4242l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4115l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4215Augmenter les aides à l'export pour les entreprises ultramarinesTitre explicatif
Scrutin n°4225Doubler le budget du Fonds Français Muskoka pour la santé maternelle et infantileTitre explicatif
Scrutin n°4100l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4179Maintenir l'exonération fiscale des indemnités pour maladies gravesTitre explicatif
Scrutin n°4173Maintenir le budget 2025 de Campus France en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4210Augmenter de 10 millions d'euros l'aide à la Corse en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4109l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4181l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4112Attribuer 50 % de la fiscalité éolienne en mer aux régionsTitre explicatif
Scrutin n°4222l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4232l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4124l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4121l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4140Supprimer une déduction fiscale pour la reconversion des sportifsTitre explicatif
Scrutin n°4228Doubler la rémunération horaire des enseignants vacataires du supérieurTitre explicatif
Scrutin n°4164l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4192l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4129Augmenter de 20 millions d'euros les subventions pour l'intégration des étrangersTitre explicatif
