Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 160 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°3896Rétablir 73,9 millions d’euros pour l’aide internationaleTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3923Financer 17 millions d’euros de plus pour les associations d’aide aux femmes victimesTitre explicatif
Scrutin n°3888Ajuster les prévisions de recettes de l'État pour 2025Titre explicatif
Scrutin n°3922l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3893l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3928Créer 10 000 places d'hébergement pour demandeurs d'asileTitre explicatif
Scrutin n°3920Supprimer la limite de 24 mois du RSA pour les micro-entrepreneursTitre explicatif
Scrutin n°3913Augmenter le budget de la prime au rétrofit en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3904Supprimer l'accord préalable pour les soins non urgents des bénéficiaires de l'AMETitre explicatif
Scrutin n°3885Verser 85 millions d'euros aux départements pour la prime Ségur en 2024Titre explicatif
Scrutin n°3878l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3930l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3917Imposer un ratio de 8 adultes pour 10 enfants en protection de l'enfanceTitre explicatif
Scrutin n°3911l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3903l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3898Rétablir 15,2 millions d'euros pour les victimes de persécutions naziesTitre explicatif
Scrutin n°3857Augmenter de 50 millions les fonds pour les associations jeunesseTitre explicatif
Scrutin n°3838l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3872Financer la dépollution des sols et le dépistage des cancers aux AntillesTitre explicatif
Scrutin n°3860Rendre permanent l'impôt minimal à 20% sur les très hauts revenusTitre explicatif
