Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 160 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°3813le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3769Réduire de 30 millions d'euros le budget recherche sur l'éolienTitre explicatif
Scrutin n°3808Créer un institut parlementaire pour suivre la loi de programmation militaireTitre explicatif
Scrutin n°3800l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3784Supprimer la création d'une classe 3bis pour les aéroportsTitre explicatif
Scrutin n°3753l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3774l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3772l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3776l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3807Conserver l'exonération fiscale actuelle pour les forêts transmisesTitre explicatif
Scrutin n°3810Passer de 15 à 18 frégates de premier rang dans la Marine nationaleTitre explicatif
Scrutin n°3801Supprimer les aides aux orphelins des incorporés de force d'Alsace-MoselleTitre explicatif
Scrutin n°3799Supprimer le plafond de 21 millions pour la taxe sur la musique en ligneTitre explicatif
Scrutin n°3758l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3812le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3780Créer 10 000 places d'hébergement d'urgence supplémentairesTitre explicatif
Scrutin n°3720le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3717l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3708l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3744l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
