Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 160 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°3658l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3667l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3669Autoriser le télétravail médical à la place d'un arrêt maladieTitre explicatif
Scrutin n°3661Demander un rapport sur le coût de l'intérim dans les maternitésTitre explicatif
Scrutin n°3662l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3673Allonger le délai avant indemnisation des arrêts maladie répétésTitre explicatif
Scrutin n°3674Augmenter le délai de carence pour les arrêts de travail répétésTitre explicatif
Scrutin n°3676Imposer un hébergement européen des données de santéTitre explicatif
Scrutin n°3624Demander un rapport sur les bilans de santé des enfants placésTitre explicatif
Scrutin n°3649l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3677l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3670l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3628l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3663Maintenir les arrêts AT-MP sans limite de duréeTitre explicatif
Scrutin n°3668Avancer le congé supplémentaire de naissance au 1er juillet 2026Titre explicatif
Scrutin n°3634Intégrer centres et maisons de santé au réseau France SantéTitre explicatif
Scrutin n°3650l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3647l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3659Plafonner la rémunération des médecins en contrat « motif 2 »Titre explicatif
Scrutin n°3606Fin du remboursement des cures thermales par la Sécurité socialeTitre explicatif
