Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 160 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°3598l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3612Ne pas élargir les missions des agences régionales de santéTitre explicatif
Scrutin n°3574l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3594l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3618Supprimer l'avance de frais pour les séances Mon soutien psyTitre explicatif
Scrutin n°3616Maintenir le financement de la démocratie sanitaire dans les régionsTitre explicatif
Scrutin n°3609l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3583Instaurer une cotisation santé pour les visiteurs extracommunautairesTitre explicatif
Scrutin n°3572Transférer 120 millions d'euros aux départements pour les pompiersTitre explicatif
Scrutin n°3564Exempter les petites entreprises de la taxe sur la pub pour l'alcoolTitre explicatif
Scrutin n°3561Exonérer de taxe publicitaire les petites entreprises d'alcoolTitre explicatif
Scrutin n°3581Fixer un montant minimal pour la cotisation santé des visiteurs extracommunautairesTitre explicatif
Scrutin n°3579Attribuer 50 millions d'euros par an à la Caisse des Français de l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°3566l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3604Suspendre le tiers payant pour les assurés condamnés pour fraudeTitre explicatif
Scrutin n°3602l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3586l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3587l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3570l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3593l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
