Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 210 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°3614l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3617Supprimer le financement de la promotion de la santé par les ARSTitre explicatif
Scrutin n°3619Demander un rapport sur les salles de consommation superviséeTitre explicatif
Scrutin n°3575l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3610Rembourser une consultation de prévention par analyse des données santéTitre explicatif
Scrutin n°3589l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3596l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
Scrutin n°3555l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3562l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3598l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3612Ne pas élargir les missions des agences régionales de santéTitre explicatif
Scrutin n°3574l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3594l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3618Supprimer l'avance de frais pour les séances Mon soutien psyTitre explicatif
Scrutin n°3616Maintenir le financement de la démocratie sanitaire dans les régionsTitre explicatif
Scrutin n°3609l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3583Instaurer une cotisation santé pour les visiteurs extracommunautairesTitre explicatif
Scrutin n°3572Transférer 120 millions d'euros aux départements pour les pompiersTitre explicatif
Scrutin n°3564Exempter les petites entreprises de la taxe sur la pub pour l'alcoolTitre explicatif
Scrutin n°3561Exonérer de taxe publicitaire les petites entreprises d'alcoolTitre explicatif
