Votes parlementaires

Scrutin n°2248Supprimer le droit de refus de l'employeur pour les dons de sangTitre explicatif

Scrutin n°2236Accorder automatiquement des sorties pour voter aux élections localesTitre explicatif

Scrutin n°2224Rétablir le vote par correspondance pour les détenus sous conditionsTitre explicatif

Scrutin n°2226Maintenir le vote par correspondance pour les détenus aux élections localesTitre explicatif

Scrutin n°2228Étendre le vote par correspondance aux détenus pour les élections localesTitre explicatif

Scrutin n°2229Maintenir le vote par correspondance pour les détenusTitre explicatif

Scrutin n°2233Reporter l'application du vote par correspondance des détenusTitre explicatif

Scrutin n°2235Ajouter le vote comme motif de permission de sortir pour les détenusTitre explicatif

Scrutin n°2243Demander un rapport sur les obstacles au vote des détenus en bureau de voteTitre explicatif

Scrutin n°2230Ajouter un objectif de participation électorale des détenusTitre explicatif

Scrutin n°2237Tester des bureaux de vote en prison pour les détenusTitre explicatif

Scrutin n°2227Rétablir le vote par correspondance pour les détenus, sous conditions logistiquesTitre explicatif

Scrutin n°2221la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Scrutin n°2218Étendre le vote par correspondance aux détenus pour les élections localesTitre explicatif

Scrutin n°2219Permettre aux détenus de voter dans la commune de leur familleTitre explicatif

Scrutin n°301sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Scrutin n°302sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Scrutin n°294sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Scrutin n°295sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile