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Votes parlementaires

2 073 scrutins. 100% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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Textes de loi (1 955)Amendements (8 357)Tous (10 312)

2 073

Scrutins

2 073

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0

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 945)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 840)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
AdoptéxEffacer tout

l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail12 novembre 2025340 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 339Contre: 1Abstention: 0

le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025249 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 170Contre: 75Abstention: 4

l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025110 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 72Contre: 27Abstention: 11

l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025185 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 86Contre: 1Abstention: 98

l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 97Contre: 67Abstention: 58

l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025198 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 103Contre: 75Abstention: 20

l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025129 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 49Contre: 30Abstention: 50

l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 208Contre: 5Abstention: 9

l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025229 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 201Contre: 16Abstention: 12

l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025176 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 73Contre: 50Abstention: 53

l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025196 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 80Contre: 51Abstention: 65

le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025248 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 170Contre: 73Abstention: 5

le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025249 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 158Contre: 21Abstention: 70

l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025164 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 97Contre: 34Abstention: 33

l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025223 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 111Contre: 69Abstention: 43

l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025122 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 62Contre: 31Abstention: 29

l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025187 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 56Contre: 41Abstention: 90

l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025205 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 195Contre: 5Abstention: 5

l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025220 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 177Contre: 42Abstention: 1

l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail9 novembre 2025167 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 65Contre: 41Abstention: 61