Votes parlementaires

Scrutin n°2215l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°2220l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

Scrutin n°2216l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

Scrutin n°2213l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Scrutin n°2214l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Scrutin n°2207l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).

Scrutin n°2208la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).

Scrutin n°2211l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Scrutin n°2206l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2190l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2139l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2106l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°2107l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°293sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Scrutin n°292sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Scrutin n°2105la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).

Scrutin n°2104l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).

Scrutin n°2098l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°2102l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).