Votes parlementaires

Scrutin n°2229Maintenir le vote par correspondance pour les détenusTitre explicatif

Scrutin n°2233Reporter l'application du vote par correspondance des détenusTitre explicatif

Scrutin n°2234Étendre l'inscription électorale aux descendants d'un électeurTitre explicatif

Scrutin n°2235Ajouter le vote comme motif de permission de sortir pour les détenusTitre explicatif

Scrutin n°2240Ne plus demander de rapport sur l'inscription des détenus sur les listes électoralesTitre explicatif

Scrutin n°2243Demander un rapport sur les obstacles au vote des détenus en bureau de voteTitre explicatif

Scrutin n°2245Encadrer le lieu du don de sang pour les salariésTitre explicatif

Scrutin n°2247l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Scrutin n°2255Obliger l'Établissement Français du Sang à informer les salariés sur les absences pour donTitre explicatif

Scrutin n°2250l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Scrutin n°2232Reporter le vote par correspondance des détenus après 2027Titre explicatif

Scrutin n°2231Reporter le vote par correspondance des détenus après les législativesTitre explicatif

Scrutin n°2242Supprimer l'obligation d'un rapport sur le vote des détenusTitre explicatif

Scrutin n°2230Ajouter un objectif de participation électorale des détenusTitre explicatif

Scrutin n°2237Tester des bureaux de vote en prison pour les détenusTitre explicatif

Scrutin n°2227Rétablir le vote par correspondance pour les détenus, sous conditions logistiquesTitre explicatif

Scrutin n°2218Étendre le vote par correspondance aux détenus pour les élections localesTitre explicatif

Scrutin n°2219Permettre aux détenus de voter dans la commune de leur familleTitre explicatif

Scrutin n°2210l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).