Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes

Statistiques
Tout le ParlementAssemblée nationaleANSénatSénat
Textes de loi (1 955)Amendements (8 357)Tous (10 312)
TousAdoptéRejeté
2023e17e16e
💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

2 073 résultats · 100% adoptés

Effacer les filtres

Scrutin n°3311le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025324 votants17e législature
PrécédentPage 27 sur 104Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 206Contre: 99Abstention: 19

Scrutin n°3314l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025323 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 163Contre: 150Abstention: 10

Scrutin n°3307le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025326 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 208Contre: 116Abstention: 2

Scrutin n°3261l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).

AmendementAN🛂 Immigration30 octobre 2025379 votants17e législature
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Adopté
Pour: 209Contre: 169Abstention: 1

Scrutin n°3268l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation30 octobre 2025305 votants17e législature
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Adopté
Pour: 190Contre: 113Abstention: 2

Scrutin n°3242l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025174 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 71Contre: 63Abstention: 40

Scrutin n°3214l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025203 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 130Contre: 63Abstention: 10

Scrutin n°3239l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025238 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 109Contre: 94Abstention: 35

Scrutin n°3225l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 117Contre: 57Abstention: 6

Scrutin n°3248l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025238 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 116Contre: 106Abstention: 16

Scrutin n°3234l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025268 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 175Contre: 92Abstention: 1

Scrutin n°3246l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025243 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 205Contre: 30Abstention: 8

Scrutin n°3224l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025189 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 97Contre: 89Abstention: 3

Scrutin n°3199l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025368 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 296Contre: 58Abstention: 14

Scrutin n°3187l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025296 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 207Contre: 89Abstention: 0

Scrutin n°3185l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025175 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 93Contre: 63Abstention: 19

Scrutin n°3133l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025221 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 142Contre: 48Abstention: 31

Scrutin n°3170l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 202598 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 49Contre: 27Abstention: 22

Scrutin n°3132l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025194 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 74Contre: 63Abstention: 57

Scrutin n°3131l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025245 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 192Contre: 48Abstention: 5