Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 363 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6549l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6547Informer les parents des victimes mineures avant la libération de l'agresseurTitre explicatif
Scrutin n°6534Réserver les aides maritimes aux navires à voiles en prioritéTitre explicatif
Scrutin n°6562Demander un rapport sur les moyens des services d'insertion pénitentiaireTitre explicatif
Scrutin n°6557Créer un guichet unique pour les victimes dans tous les départementsTitre explicatif
Scrutin n°6527Imposer des parts minimales de propulsion vélique pour les nouveaux naviresTitre explicatif
Scrutin n°6554Supprimer l'information automatique des chefs d'établissement sur la libération d'un agresseurTitre explicatif
Scrutin n°6561Garantir le financement d'un guichet unique pour les victimes de violencesTitre explicatif
Scrutin n°6553l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Scrutin n°6548Définir des zones précises pour les interdictions de paraître des agresseursTitre explicatif
Scrutin n°6497l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin n°6513l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Scrutin n°6495l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin n°6496l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin n°6498l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin n°6523l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Scrutin n°6524l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Scrutin n°6491l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin n°6501l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin n°6505l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
