Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes

Statistiques
Tout le ParlementAssemblée nationaleANSénatSénat
Textes de loi (2 197)Amendements (9 734)Tous (11 931)
TousAdoptéRejeté
2023e17e16e
💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

7 658 résultats

Effacer les filtres

Scrutin n°6417Accélérer le lancement des nanosatellites militaires YODATitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202674 votants17e législature
PrécédentPage 33 sur 383Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 26Contre: 43Abstention: 5

Scrutin n°6408Avancer d'un an la fin d'une expérimentation de techniques de renseignementTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202689 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 15Contre: 74Abstention: 0

Scrutin n°6466Augmenter la présence navale à Mayotte à partir de 2027Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202655 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 13Contre: 38Abstention: 4

Scrutin n°6424Ajouter des armes anti-drones à moins de 100 000 euros l'unitéTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202676 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 21Contre: 54Abstention: 1

Scrutin n°6473Financer 20 millions d'euros pour rénover le port de Saint-Pierre-et-MiquelonTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202644 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 7Contre: 25Abstention: 12

Scrutin n°6416Développer un programme d'alerte avancée sans coopération avec l'AllemagneTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202667 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 27Contre: 38Abstention: 2

Scrutin n°6445Moderniser les équipements du génie militaire pour franchir les obstaclesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202666 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 18Contre: 48Abstention: 0

Scrutin n°6463Équiper les frégates françaises de systèmes de brouillage contre les missilesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202641 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 11Contre: 28Abstention: 2

Scrutin n°6465Ajouter un patrouilleur dédié à Mayotte d'ici 2030Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202647 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 13Contre: 26Abstention: 8

Scrutin n°6478l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202647 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 12Contre: 33Abstention: 2

Scrutin n°6482Ajouter 20 avions de chasse à la flotte de l'Armée de l'air et de l'espaceTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202643 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 8Contre: 35Abstention: 0

Scrutin n°6484Demander un rapport sur les échecs des programmes de drones Eurodrone et PatrollerTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202651 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 13Contre: 38Abstention: 0

Scrutin n°6469Renforcer les moyens de surveillance maritime à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202651 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 11Contre: 40Abstention: 0

Scrutin n°6470Financer des infrastructures portuaires à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202649 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 15Contre: 34Abstention: 0

Scrutin n°6471Rendre obligatoire la commande de nouvelles frégates pour la MarineTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202641 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 8Contre: 33Abstention: 0

Scrutin n°6415Garantir la continuité des satellites espions français après 2030Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202661 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 23Contre: 34Abstention: 4

Scrutin n°6401Limiter la surveillance des URL aux cas sans autre solution légaleTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202679 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 20Contre: 40Abstention: 19

Scrutin n°6422Lancer un programme de détection acoustique des drones pour l'arméeTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202674 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 19Contre: 33Abstention: 22

Scrutin n°6429Renforcer les capacités de transport maritime militaireTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202663 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 17Contre: 44Abstention: 2

Scrutin n°6444Ajouter la robotique terrestre comme priorité militaireTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202668 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 18Contre: 50Abstention: 0