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Scrutin n°6454Passer de 26 à 40 lanceurs d'artillerie d'ici 2035Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202653 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 16Contre: 32Abstention: 5

Scrutin n°6407Étendre le contrôle des algorithmes de surveillance à toute modificationTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202689 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 18Contre: 69Abstention: 2

Scrutin n°6438Réserver la coordination militaire européenne à un rôle techniqueTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202675 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 19Contre: 56Abstention: 0

Scrutin n°6402Restreindre la surveillance des URL aux liens directs avec des menacesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202681 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 11Contre: 67Abstention: 3

Scrutin n°6431Fixer l'objectif d'être leader européen du quantique militaire d'ici 2030Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202668 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 8Contre: 42Abstention: 18

Scrutin n°6467Augmenter la présence navale à Mayotte à 120 jours par an d'ici 2028Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202655 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 13Contre: 37Abstention: 5

Scrutin n°6443Lancer des études pour remplacer deux systèmes de détection d'artillerieTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202666 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 18Contre: 48Abstention: 0

Scrutin n°6450Porter à 170 le nombre d'engins du génie de combat commandésTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202653 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 6Contre: 36Abstention: 11

Scrutin n°6451Ajouter un budget pour remplacer les engins de franchissement militairesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202654 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 5Contre: 38Abstention: 11

Scrutin n°6457Rénover 14 hélicoptères Tigre d'ici 2030 pour maintenir l'objectif de 42 rénovés en 2035Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202653 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 15Contre: 33Abstention: 5

Scrutin n°6446Mettre fin à la coopération franco-allemande sur le char du futurTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202666 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 19Contre: 41Abstention: 6

Scrutin n°6405Donner à la CNCTR un pouvoir d'autorisation sur les surveillances automatiséesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202685 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 15Contre: 70Abstention: 0

Scrutin n°6479Passer de 15 à 18 frégates de premier rang dans la Marine nationaleTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202649 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 5Contre: 33Abstention: 11

Scrutin n°6475Lancer les études pour remplacer le navire Marion Dufresne d'ici 2032Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202651 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 22Contre: 28Abstention: 1

Scrutin n°6486Demander une stratégie française pour l'industrie de défense européenneTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202652 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 6Contre: 44Abstention: 2

Scrutin n°6427Intégrer les retours de guerre électronique dans le développement des missiles balistiquesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202666 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 12Contre: 54Abstention: 0

Scrutin n°6425Demander une réflexion sur l'extension des primes cyber aux spécialistes électromagnétiquesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202669 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 21Contre: 42Abstention: 6

Scrutin n°6412Ajouter une procédure contradictoire avant inscription sur une liste de défenseTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202693 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 19Contre: 72Abstention: 2

Scrutin n°6453Porter à 48 le nombre de systèmes de frappe dans la profondeur d'ici 2035Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202657 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 10Contre: 33Abstention: 14

Scrutin n°6428Encadrer la doctrine nucléaire française par le traité de non-proliférationTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202666 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 12Contre: 54Abstention: 0