Votes parlementaires

Scrutin n°6404Supprimer la surveillance automatique des URL suspectesTitre explicatif

Scrutin n°6430l'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6397Supprimer l'autorisation préalable pour publier sur les services de renseignementTitre explicatif

Scrutin n°6436Créer un fonds pour l'IA dans les systèmes de commandement militaireTitre explicatif

Scrutin n°6456Porter à 30 le nombre minimal de lanceurs de roquettes pour l'arméeTitre explicatif

Scrutin n°6464Ajouter un patrouilleur militaire dédié à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°6481Préciser le nombre de Rafale réservés à la Marine nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6437Renforcer le service de santé des armées et évaluer la coopération avec les hôpitaux civilsTitre explicatif

Scrutin n°6349l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6386Réserver des stocks de munitions pour l'entraînement des militairesTitre explicatif

Scrutin n°6381Créer un fonds de 2,5 milliards d'euros pour moderniser la défense en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif

Scrutin n°6373Accélérer et simplifier les demandes de réparation des anciens combattantsTitre explicatif

Scrutin n°6376Activer le contrôle parlementaire sur les exportations d'armesTitre explicatif

Scrutin n°6367l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6363l'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6354l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6364l'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6388Créer un pôle public pour produire les armements françaisTitre explicatif

Scrutin n°6389Réduire la dépendance aux munitions étrangères de calibre 5,56 mmTitre explicatif