Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 703 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6411Exempter les enseignants-chercheurs de déclarer leurs activités de rechercheTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6419Inscrire la souveraineté totale sur l'arme nucléaire dans la loiTitre explicatif
Scrutin n°6439Créer dix régiments supplémentaires dans l’armée de terreTitre explicatif
Scrutin n°6468Augmenter la présence navale militaire autour de MayotteTitre explicatif
Scrutin n°6460Ajouter 10 Rafale Marine à la flotte aérienne militaireTitre explicatif
Scrutin n°6454Passer de 26 à 40 lanceurs d'artillerie d'ici 2035Titre explicatif
Scrutin n°6407Étendre le contrôle des algorithmes de surveillance à toute modificationTitre explicatif
Scrutin n°6438Réserver la coordination militaire européenne à un rôle techniqueTitre explicatif
Scrutin n°6402Restreindre la surveillance des URL aux liens directs avec des menacesTitre explicatif
Scrutin n°6431Fixer l'objectif d'être leader européen du quantique militaire d'ici 2030Titre explicatif
Scrutin n°6467Augmenter la présence navale à Mayotte à 120 jours par an d'ici 2028Titre explicatif
Scrutin n°6443Lancer des études pour remplacer deux systèmes de détection d'artillerieTitre explicatif
Scrutin n°6450Porter à 170 le nombre d'engins du génie de combat commandésTitre explicatif
Scrutin n°6451Ajouter un budget pour remplacer les engins de franchissement militairesTitre explicatif
Scrutin n°6457Rénover 14 hélicoptères Tigre d'ici 2030 pour maintenir l'objectif de 42 rénovés en 2035Titre explicatif
Scrutin n°6446Mettre fin à la coopération franco-allemande sur le char du futurTitre explicatif
Scrutin n°6405Donner à la CNCTR un pouvoir d'autorisation sur les surveillances automatiséesTitre explicatif
Scrutin n°6479Passer de 15 à 18 frégates de premier rang dans la Marine nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6475Lancer les études pour remplacer le navire Marion Dufresne d'ici 2032Titre explicatif
Scrutin n°6486Demander une stratégie française pour l'industrie de défense européenneTitre explicatif