Votes parlementaires

Scrutin n°6425Demander une réflexion sur l'extension des primes cyber aux spécialistes électromagnétiquesTitre explicatif

Scrutin n°6412Ajouter une procédure contradictoire avant inscription sur une liste de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6453Porter à 48 le nombre de systèmes de frappe dans la profondeur d'ici 2035Titre explicatif

Scrutin n°6428Encadrer la doctrine nucléaire française par le traité de non-proliférationTitre explicatif

Scrutin n°6398l'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6404Supprimer la surveillance automatique des URL suspectesTitre explicatif

Scrutin n°6430l'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6397Supprimer l'autorisation préalable pour publier sur les services de renseignementTitre explicatif

Scrutin n°6436Créer un fonds pour l'IA dans les systèmes de commandement militaireTitre explicatif

Scrutin n°6456Porter à 30 le nombre minimal de lanceurs de roquettes pour l'arméeTitre explicatif

Scrutin n°6464Ajouter un patrouilleur militaire dédié à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°6481Préciser le nombre de Rafale réservés à la Marine nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6437Renforcer le service de santé des armées et évaluer la coopération avec les hôpitaux civilsTitre explicatif

Scrutin n°6349l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6386Réserver des stocks de munitions pour l'entraînement des militairesTitre explicatif

Scrutin n°6381Créer un fonds de 2,5 milliards d'euros pour moderniser la défense en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif

Scrutin n°6373Accélérer et simplifier les demandes de réparation des anciens combattantsTitre explicatif

Scrutin n°6376Activer le contrôle parlementaire sur les exportations d'armesTitre explicatif

Scrutin n°6367l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).