Votes parlementaires

Scrutin n°1730l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1774l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1720l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Scrutin n°1719l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Scrutin n°1723l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Scrutin n°1718l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Scrutin n°1721l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Scrutin n°1722l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Scrutin n°1665l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1668Supprimer la liste des diagnostiqueurs suspendus ou radiés de l'annuaire publicTitre explicatif

Scrutin n°1653l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1661l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1651l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1663l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1667l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1674l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1672l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1673l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1659l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).