Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
4 284 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4991Reporter la révision des valeurs locatives des logements et des locaux professionnelsTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4992l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4996Maintenir à 18 % la taxe sur les assurances automobiles facultativesTitre explicatif
Scrutin n°5003Annuler la hausse possible du coût de la carte griseTitre explicatif
Scrutin n°5004l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5005l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5011l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5012Revaloriser les tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 1,1 %Titre explicatif
Scrutin n°5013l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5015l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5001Reporter l'entrée en vigueur du seuil réduit de taxe d'aménagementTitre explicatif
Scrutin n°4999l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4994l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5002l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4993l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4983Supprimer l'élargissement d'une aide financière aux communesTitre explicatif
Scrutin n°4969l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4972Maintenir l'éligibilité des dépenses d'entretien au FCTVATitre explicatif
Scrutin n°4963l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4964l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
