Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes

Statistiques
Tout le ParlementAssemblée nationaleANSénatSénat
Textes de loi (1 955)Amendements (8 357)Tous (10 312)
TousAdoptéRejeté
2023e17e16e
💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

3 749 résultats · 100% adoptés

Effacer les filtres

Scrutin n°3401l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 2025293 votants17e législature
PrécédentPage 41 sur 188Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 192Contre: 97Abstention: 4

Scrutin n°3399l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail4 novembre 2025285 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Pour: 133Contre: 131Abstention: 21

Scrutin n°3327l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025157 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 84Contre: 67Abstention: 6

Scrutin n°3391l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025225 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 117Contre: 78Abstention: 30

Scrutin n°3333l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025169 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 104Contre: 62Abstention: 3

Scrutin n°3363l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025223 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 94Contre: 49Abstention: 80

Scrutin n°3334l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025134 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 70Contre: 55Abstention: 9

Scrutin n°3373l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025220 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 132Contre: 79Abstention: 9

Scrutin n°3382l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025216 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 120Contre: 79Abstention: 17

Scrutin n°3351l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025237 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 120Contre: 110Abstention: 7

Scrutin n°3343l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025153 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 81Contre: 64Abstention: 8

Scrutin n°3397l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025220 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 199Contre: 17Abstention: 4

Scrutin n°3380le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025220 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 133Contre: 58Abstention: 29

Scrutin n°3372le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025224 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 123Contre: 96Abstention: 5

Scrutin n°3367l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025219 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 162Contre: 54Abstention: 3

Scrutin n°3393l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025220 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 169Contre: 35Abstention: 16

Scrutin n°3394l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025192 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 114Contre: 38Abstention: 40

Scrutin n°3396l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025229 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 147Contre: 43Abstention: 39

Scrutin n°3332l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025164 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 113Contre: 51Abstention: 0

Scrutin n°3364l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025226 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 99Contre: 44Abstention: 83