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Scrutin n°6351l'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026108 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 16Contre: 90Abstention: 2

Scrutin n°6356l'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026103 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 40Contre: 63Abstention: 0

Scrutin n°6359l'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026109 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 44Contre: 65Abstention: 0

Scrutin n°6366l'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026111 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 42Contre: 69Abstention: 0

Scrutin n°6380Renforcer les moyens militaires dans les territoires d'Outre-MerTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026116 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 43Contre: 73Abstention: 0

Scrutin n°6382Créer un fonds de 500 millions pour la défense en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026119 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 43Contre: 75Abstention: 1

Scrutin n°6390Autoriser la réquisition d'usines produisant des obus de 155 mmTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026119 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 30Contre: 89Abstention: 0

Scrutin n°6393Porter à 2000 le nombre de réservistes industriels dans les munitions d'ici 2028Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026134 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 45Contre: 89Abstention: 0

Scrutin n°6395Ajouter un troisième satellite militaire Syracuse IV-C d'ici 2030Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026109 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 39Contre: 70Abstention: 0

Scrutin n°6353l'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026105 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 23Contre: 82Abstention: 0

Scrutin n°6365l'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026110 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 43Contre: 67Abstention: 0

Scrutin n°6384Créer un pôle public pour produire les munitions de l'ÉtatTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026114 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 12Contre: 91Abstention: 11

Scrutin n°6387Étudier l'optimisation de la production de munitions en France d'ici 2030Titre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026127 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 46Contre: 74Abstention: 7

Scrutin n°6358l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026110 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 42Contre: 68Abstention: 0

Scrutin n°6347l'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 202689 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 18Contre: 35Abstention: 36

Scrutin n°6360l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026106 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 41Contre: 60Abstention: 5

Scrutin n°6375Créer un guichet unique pour les blessés de guerreTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 202683 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 40Contre: 43Abstention: 0

Scrutin n°6322Développer un logiciel français pour remplacer les outils de PalantirTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026118 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 26Contre: 92Abstention: 0

Scrutin n°6332Indexer les salaires des militaires et civils de la défense sur l'inflationTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026155 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 22Contre: 115Abstention: 18

Scrutin n°6333Inclure certaines primes militaires dans le calcul des pensions et allocations chômageTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mai 2026165 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 35Contre: 84Abstention: 46