Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 743 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6213Supprimer l'extension du suivi post-peine pour radicalisation en prisonTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6219Étendre l'information des préfets pour les sorties sous surveillanceTitre explicatif
Scrutin n°6238Supprimer l'extension des motifs de saisine du procureur pour les demandes de changement de prénomTitre explicatif
Scrutin n°6231l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6222Supprimer l'obligation d'informer le préfet après une sortie de soins psychiatriquesTitre explicatif
Scrutin n°6215Ajouter liberté, égalité, fraternité aux valeurs de citoyenneté en réinsertionTitre explicatif
Scrutin n°6217Supprimer l'obligation d'informer le préfet sur les soins psychiatriquesTitre explicatif
Scrutin n°6210Transmettre aux préfets les avis sur les condamnés étrangers pour terrorismeTitre explicatif
Scrutin n°6235Remplacer un mot dans une exception pour les changements de prénomTitre explicatif
Scrutin n°6198Élargir la rétention administrative aux détenus sans prise en charge psychiatriqueTitre explicatif
Scrutin n°6218Supprimer l'obligation d'alerter le préfet avant une sortie psychiatriqueTitre explicatif
Scrutin n°6221Supprimer l'obligation d'informer le préfet des changements de prise en charge psychiatriqueTitre explicatif
Scrutin n°6185l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6183l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°6186Supprimer l'anonymat des décisions d'examen psychiatrique forcéTitre explicatif
Scrutin n°6182la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°6193Supprimer l'obligation d'examen psychiatrique sous contrainteTitre explicatif
Scrutin n°6188Supprimer le pouvoir du préfet d'imposer un examen psychiatrique préventifTitre explicatif
Scrutin n°6192Soumettre les examens psychiatriques en rétention à l'autorisation d'un jugeTitre explicatif
Scrutin n°6194Supprimer l'admission en soins psy sans consentement pour refus d'examenTitre explicatif
