Votes parlementaires

Scrutin n°6768Obliger l'État à faire appliquer l'interdiction d'importer certains produitsTitre explicatif

Scrutin n°6754l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6769Interdire l'importation de produits traités avec des pesticides interdits en FranceTitre explicatif

Scrutin n°6756l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6755l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6757le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6760Conditionner le label « projet d'avenir agricole » aux cultures pour l'alimentation humaineTitre explicatif

Scrutin n°6751Étendre le droit de vote local aux conjoints (mariés ou pacsés) d'électeurs calédoniens unis depuis 5 ansTitre explicatif

Scrutin n°6763Lier les mesures agricoles aux objectifs des conférences de souverainetéTitre explicatif

Scrutin n°6759Supprimer les débats publics obligatoires pour certains projets agricolesTitre explicatif

Scrutin n°6746Lier les contrats agricoles d'avenir à l'objectif de souveraineté alimentaireTitre explicatif

Scrutin n°6740Associer syndicats, usagers de l'eau et écologistes aux projets agricolesTitre explicatif

Scrutin n°6745Supprimer l'obligation One Health pour les projets agricolesTitre explicatif

Scrutin n°6741Ajouter des syndicats agricoles aux comités régionaux de pilotageTitre explicatif

Scrutin n°6742Associer les réseaux agricoles et ruraux aux projets d'avenir agricolesTitre explicatif

Scrutin n°6743Rendre obligatoire l'avis des chambres départementales d'agriculture pour les projets d'avenir agricoleTitre explicatif

Scrutin n°6744Préciser que les projets agricoles soutenus visent l'agroécologie et la biodiversitéTitre explicatif

Scrutin n°6739Intégrer nominativement le président de la chambre d'agriculture régionale aux comités de suivi agricolesTitre explicatif

Scrutin n°6747Imposer un délai maximal d'un an pour appliquer les projets agricolesTitre explicatif